Données personnelles

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Protection des données à caractère personnel

KLEIN WANNER s’engage à respecter toute réglementation en matière de protection de données qui pourrait être applicable pour l’exécution d’une commande et en particulier (i) la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive UE sur les Protection des Données), (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application et ses compléments en droit national, et (iii) toute réglementation relative aux traitements de données à caractère personnel applicable lors de la commande.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.amersommer.com sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : Lors de la création du compte du client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
  • Connexion : Lors de la connexion du client à la boutique en ligne du site internet, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil : La prise de commande permet de renseigner un profil, qui comprend en sus des données préalablement collectées, une adresse de livraison, une adresse de facturation et un numéro de téléphone.
  • Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur la boutique en ligne, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit du client.
  • Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (se référer à l’article Cookies ci-après).

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des clients  ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site internet par le client ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement  sur la boutique en ligne

– vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;

– mise en œuvre d’une assistance client;

– gestion des éventuels litiges avec les clients.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la boutique en ligne du site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Transfert de données personnelles

Il n’est pas prévu de transfert de « données à caractère personnel » à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel.

Sécurité et confidentialité

KLEIN WANNER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et KLEIN WANNER ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Durée de conservation des données

Les données personnelles concernant le profil du client tel qu’il l’a déclaré et/ou complété sur le site, ainsi que celles concernant sa navigation, sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site. A l’issue de ce délai, votre profil de  client est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.

Les données personnelles en relation avec une commande sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une commande. Elles demeurent accessibles par KLEIN WANNER comme par le client, en particulier depuis le compte Client, afin de permettre aux parties de disposer d’un historique complet des commandes.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression, les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression du compte du client  (réutilisation de l’ ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre aux demandes post-clôture du compte client, y compris concernant des Commandes, etc..

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@amersommer.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :info@amersommer.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, KLEIN WANNER peut demander une preuve de l’identité du client afin d’en vérifier l’exactitude ;

-si les données à caractère personnel détenues par KLEIN WANNER sont inexactes, les clients peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante :info@amersommer.com

– les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@amersommer.com.

Cookies

La navigation sur le site Internet www.amersommer.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’utilisateur, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’utilisateur refuse l’installation des cookies.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Liens hypertexte :

Les liens hypertextes présents sur le site Internet www.amersommer.com orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de KLEIN WANNER quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.amersommer.com , doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de KLEIN WANNER à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Évolution de la présente politique de données personnelles

KLEIN WANNER se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée, KLEIN WANNER  s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

©Distillerie Klein Wanner, 2019. Tous droits réservés – Mise à jour 2019-06-07

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